Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service Apilio, application de gestion en mode SaaS destinée aux Groupements de Défense Sanitaire Apicole (GDSA).

Article 2 - Description du service

Apilio est une application web accessible via navigateur internet, proposant les fonctionnalités suivantes : gestion des adhérents et cotisations, suivi du Plan Sanitaire d'Élevage, commande et traçabilité des médicaments, facturation, communication (email/SMS), outils d'intelligence artificielle, et espace adhérent.

Article 3 - Tarification

L'abonnement annuel au socle de base est de 350€ HT/an. Ce tarif inclut l'ensemble des fonctionnalités de gestion GDSA ainsi qu'un crédit de consommation de 50€ pour les services d'email, SMS et IA.

Des modules optionnels sont disponibles à des tarifs complémentaires :

• Espace apiculteur (registre d'élevage, cahier de miellerie) : 99€ HT/an
• Module paiement en ligne : 49€ HT/an

Au-delà du crédit de consommation inclus, les services sont facturés à l'usage : email (0,004€/envoi), SMS (0,16€/envoi), IA (au token consommé).

Article 4 - Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Le client peut résilier à tout moment avant la date anniversaire avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont émises au format Factur-X conforme aux normes en vigueur.

Article 6 - Données et confidentialité

Les données saisies par le client dans Apilio restent sa propriété exclusive. Apilio s'engage à ne pas exploiter, céder ou commercialiser les données du client.

Le client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données aux formats standards (CSV, Excel). En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

Article 7 - Disponibilité du service

Apilio s'engage sur une disponibilité de 99,9% hors maintenances programmées. Les maintenances sont effectuées en dehors des heures ouvrées et communiquées à l'avance au client.

Article 8 - Support

Le support est inclus dans l'abonnement et comprend : assistance en visioconférence, chatbot IA disponible 24h/24, documentation en ligne et tutoriels vidéo.

Article 9 - Responsabilité

Apilio est fourni "en l'état". La responsabilité d'Apilio est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours. Apilio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Apilio.